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A - Conditions de vente


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre PrevAO et le client du site prevao.fr.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur prevao.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.


A2. Prix

Les prix affichés sur le site prevao.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci, sauf mention, hors participation aux frais d'expédition. Les transactions sont libellées en Euros.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les éventuels frais de port.

PrevAO se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site prevao.fr en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées notamment aux modifications de versions des systèmes d'exploitations tels que Windows ou Android. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, PrevAO se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de PrevAO jusqu'au complet encaissement du prix.



A3. Commande

Le client peut commander par Internet à l’adresse prevao.fr.

Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation des logiciels.

Les données enregistrées par PrevAO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre PrevAO et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

PrevAO confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par le système de paiement sécurisé et de la confirmation de la commande par PrevAO.

PrevAO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, PrevAO contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
- Adresse e-mail
- Nom et Prénom
- Adresse
- Code Postal et Ville
- Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PrevAO ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes ou erronées.


A4. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

PrevAO dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel

PrevAO se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.


A5. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant.

PrevAO se réserve alors la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être engendrés par une livraison fractionnée seront pris en charge par PrevAO.


A6. Zone, délai et tarifs de livraison

a- Zone de livraison par poste

La livraison est limitée aux zones suivantes :

- France Métropolitaine, DOM-TOM et Corse

- Sont exclus de la zone de livraison les autres pays ou territoires.


b- Préparation de la commande

Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 12h à 48h ouvrées en fonction de l’heure de réception de la commande.

Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.


c- Délai de livraison

Pour la France métropolitaine les délais de livraison standard sont de 48 à 72 heures après remise du colis à la poste.

Sur le site prevao.fr, une indication du délai de livraison figure sur chaque fiche produit

Afin de décrire le plus précisément possible le délai total entre la commande et la livraison (préparation de commande + délai de livraison), les conventions suivantes sont utilisées dans le site :

- Produit en téléchargement PrevAO : immédiatement par mail après validation du paiement

- Produit en stock chez PrevAO : délai indiqué de 2 à 5 jours

Ces délais s’entendent pour la France métropolitaine. Pour les autres zones il convient de rajouter le différentiel correspondant à l’écart de délai de livraison annoncé par le transporteur.

PrevAO s’engage à faire preuve de diligence pour la préparation et l’envoi des colis.


d - Détails pour la livraison

La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande

La livraison du colis par poste dès la première tentative constitue un gain de temps et d’argent pour tous les acteurs de la chaîne : PrevAO, le transporteur, et le client.

Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis

Contactez-nous ensuite sur le formulaire de "Contatez-nous" en précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème, afin d’obtenir une nouvelle livraison.

En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez PrevAO et de réexpédition de la commande sont à la charge du client.

Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de PrevAO.

PrevAO est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.


e - Tarifs de livraison

Hors pour les produit téléchargés et pour les articles en port gratuit, le coût de la livraison à la charge du client est susceptible de varier en fonction de la zone géographique, du délai et des plages horaires de livraison, ainsi que du poids ou de la valeur des objets commandés.

Les frais d'envoi correspondants doivent être sélectionnés et acquittés avec la commande.

Si le client omet de sélectionner les frais d'envoi correspondants, ou s'il choisit une catégorie ne correspondant pas à la réalité de sa commande, PrevAO se réserve le droit de décaler la livraison, voire d'annuler purement la commande.

Les frais de port sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction de l’évolution des tarifs des sociétés de messagerie.


A7. Paiement


Sauf accord particuliers écrit, le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par PrevAO.

Le paiement peut s'effectuer par Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB

Le système de paiement sécurisé est utilisé par le site prevao.fr.

Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
Le site prevao.fr n'a pas connaissance des données bancaires saisies.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée. PrevAO avertira le client concerné par e-mail.

Règlement par chèque ou par virement :

Après avoir sélectionné ce mode de paiement, le client adresse un virement ou un courrier précisant le numéro de la commande avec un chèque correspondant au montant total de la commande à l'ordre indiqué sur celle-ci

PrevAO préparera sans délai la commande, et l’expédiera après réception du virement ou endossement du chèque (soit un délai moyen de 2 jours ouvrés après réception).

En cas d’incohérence flagrante entre le montant des frais sélectionnés, et l’adresse de livraison ou le poids du colis, la commande ne sera pas expédiée.


A8. Promotions, remises, fidélité

PrevAO est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.

Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.

Typologies de remise :

- Remise accordée à un groupe de personnes (ex. adhérents d’un club SSIAP) : dans ce cas les adhérents se voient remettre un chèque cadeau à saisir lors de la commande, ou sont affectés à un groupe qui bénéficie de la remise. Dans ce cas des justificatifs pourront être demandés pour l'inscription au groupe, et une procédure simple sera diffusée à ses membres par l’intermédiaire du responsable.

- Remise accordée à un particulier : toute personne ayant cumulé un certain montant d’achat TTC sur le site prevao.fr est susceptible de bénéficier pour ses achats suivants de bons cadeau, ou de remises additionnelles valables sur l’ensemble du site.

- Les bons cadeaux viennent en déduction du prix affichés.

Les données enregistrées par le système informatique de PrevAO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre PrevAO et ses clients.


A9. Retour Produits

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison (article L.221-1 du code de la consommation) pour retourner un article.

PrevAO s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser sans motif particulier, sous réserve que celui-ci soit retourné inutilisé et intact dans son emballage d'origine et que la licence n'est pas été activée. Le client doit se faire délivrer un double du « Bon de retour » par le transporteur.

Si la responsabilité de PrevAO n'est pas en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la commande), les frais de retour seront à la charge du client et donc déduits de l’avoir ou du remboursement ou facturés pour un échange. Si la responsabilité de PrevAO est en cause (livraison différente de la commande), ces frais seront pris en charge par PrevAO.

Les articles retournés incomplets, endommagés, salis ou dont la licence a été activée par le client ou la licence activée ne sont en aucun cas repris.

Pour effectuer un retour, veuillez svp nous contacter nous préalablement par le formulaire dans "Contactez-nous"


A10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PrevAO ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

PrevAO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site prevao.fr. PrevAO dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site prevao.fr.

PrevAO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

PrevAO ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées sur les systèmes d'exploitation des articles vendus sur le site prevao.fr.

En tout état de cause, la responsabilité de PrevAO sera limitée au montant de la commande.



A11. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent.

Le client et PrevAO privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge".

Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).



A12. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.


A13. Contact

Sur formulaire de la rubrique "Contactez-nous"



CGVB - Conditions d'utilisation des logiciels

CONTRAT DE LICENCE DES LOGICIEL Prev'AO

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. PrevAO© ET/OU SES FILIALES VOUS ACCORDENT UNE LICENCE DU LOGICIEL EN TANT QU'INDIVIDU, ENTREPRISE OU ENTITE LEGALE QUI UTILISERA LE LOGICIEL (" VOUS " DANS CE DOCUMENT), A LA CONDITION EXPRESSE QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUS LES TERMES DU PRESENT ACCORD. IL S'AGIT D'UN ACCORD LEGAL PASSE ENTRE VOUS ET PrevAO©. VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT ACCORD DANS LES CAS SUIVANTS : RUPTURE DE L'EMBALLAGE SCELLE, OUVERTURE DE CE PAQUET, ACCEPTATION ELECTRONIQUE DE L'ACCORD (ACTIVATION DU BOUTON PREVU A CET EFFET) OU CHARGEMENT DU LOGICIEL. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON PREVU A CET EFFET OU INDIQUEZ VOTRE REFUS, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

B1. Licence.

Le logiciel concerné par cette licence (le " Logiciel ") est la propriété de PrevAO©ou des détenteurs des droits de licence et est protégé par la législation relative aux droits d'auteur. Ce logiciel restant la propriété de PrevAO©, vous disposez néanmoins de certains droits d'utilisation une fois l'accord de licence accepté. Cette licence concerne toute version, révision ou amélioration du Logiciel que PrevAO©peut vous fournir. A moins que le contenu de cette licence ne soit modifié par un certificat, un addendum ou un numéro de licence (chacun de ces éléments constituant un " addendum ") antérieur, postérieur ou joint à ce paquet, vos droits et obligations relatifs à l'utilisation de ce logiciel sont les suivants :

Vous pouvez :

  1. Utiliser une copie du Logiciel sur un seul ordinateur. Si un addendum accompagne, précède ou suit ce paquet, vous êtes autorisé à effectuer le nombre de copies du Logiciel, qui vous est octroyé sous licence par PrevAO©, tel qu'il est indiqué. Cet addendum constitue une preuve de votre droit de réaliser ces copies.
  2. Faire une copie du Logiciel pour archive, ou copier le Logiciel sur le disque dur et garder l'original pour archive.
  3. Utiliser le logiciel en réseau, si vous détenez une licence pour chacun des ordinateurs pouvant accéder au logiciel via le réseau.
  4. Après avoir fait une demande écrite auprès de PrevAO©, transférer le logiciel de façon permanente à une autre personne ou tiers, à la condition que vous ne gardiez aucune copie de ce Logiciel et que le receveur accepte les termes de cet accord.

Vous ne pouvez pas :

  1. Copier la documentation livrée avec le logiciel.
  2. Sous-traiter la licence, louer sous quelque forme que ce soit tout ou partie du logiciel, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter de découvrir le code source de ce Logiciel ou créer des outils dérivés de ce Logiciel.
  3. Utiliser une version antérieure ou une copie de ce logiciel après avoir reçu un nouveau cédérom ou jeu de disquettes ou une version de mise à jour en remplacement d'une version antérieure. Après la mise à jour du Logiciel, toutes les copies de la version antérieure doivent être détruites.
  4. Utiliser une version du Logiciel ultérieure à celle fournie avec le présent accord, à moins que vous n'ayez acquis une assurance de mise à jour ou les droits d'utilisation de ladite version.
  5. Utiliser, si vous avez reçu le logiciel sur un support contenant plusieurs produits PrevAO©, tout logiciel PrevAO© pour lequel vous ne disposez d'aucune permission sous la forme d'un addendum.
  6. Utiliser le Logiciel dans des conditions non autorisées par cette licence.

B2. Activation du logiciel :

Pour fonctionner, certains logiciels PrevAO© nécessitent une activation. Cette activation doit être effectuée automatiquement sur l'Internet.

A ce moment, des informations personnelles sont recueillies :

  • Numéro de licence (sur la facture d'achat)
  • Coordonnées de l'utilisateur
  • Informations sur la machine de l'utilisateur du logiciel

Ces renseignements sont collectés dans l'unique but de gestion des licences.

Vous possédez un droit de regard et de modification. Pour cela, utilisez le formulaire de la rubrique "Contactez-nous"

B3. Mise à jour du contenu :

Le contenu de certains produits PrevAO© est parfois mis à jour. Il s'agit des " mises à jour du contenu ". Vous pouvez vous procurer ces mises à jour pour toute période pour laquelle vous avez souscrit un abonnement (y compris, s'il y a lieu, l'abonnement inclus dans l'achat initial du Logiciel), acheté une assurance de mise à jour pour le Logiciel, intégré un accord de maintenance incluant les mises à jour du contenu ou acquis d'une autre manière les droits d'obtention de ces mises à jour. Cette licence ne vous permet pas d'obtenir et d'utiliser les mises à jour de contenu dans les autres cadres non prévus.

Les mises à jour et le support technique ne sont pas garanties au-delà de 2 ans, à compter de la date d'achat.

B4. Garantie limitée :

PrevAO©garantit que le support sur lequel le Logiciel est distribué est exempt de vices de matériaux et de fabrication pendant une période de deux années à compter de la date de livraison du Logiciel (date de la facture). Votre seul recours en cas de manquement à cette garantie sera le remplacement par PrevAO©du support défaillant ou le remboursement si ce dernier est retourné complet dans son emballage d'origine à PrevAO©durant la période de garantie. PrevAO©ne garantit pas que le Logiciel répondra à vos besoins, ni qu'il fonctionnera sans interruption ou sans erreur.

Le support technique est assuré pendant 2 ans à compter de la date d'achat. Au-delà, PrevAO© ne se plus en mesure de vous répondre.

LA GARANTIE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, QU'ELLE SOIT IMPLICITE OU EXPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, ET DE RESPECT DES DROITS LIES A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. CETTE GARANTIE VOUS CONFERE DES DROITS SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ DISPOSER D'AUTRES DROITS, SELON L'ETAT ET LE PAYS DONT VOUS DEPENDEZ.

B5. Limitation de recours et responsabilité :

CERTAINS PAYS ET ETATS, NOTAMMENT LES PAYS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, INTERDISENT LA LIMITATION DE GARANTIE OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITES EN CAS DE DOMMAGES ACCIDENTELS. DANS CE CAS, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION N'EST PAS APPLICABLE.

PrevAO©NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE A VOTRE EGARD DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER OU INDIRECT, RECLAMATION ET PERTE QUELCONQUE DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE LOGICIEL MEME SI PrevAO©A ETE AVISE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.

EN AUCUN CAS PrevAO©NE SERA TENU DE REMBOURSER UNE SOMME SUPERIEURE AU MONTANT DU LOGICIEL.

Les restrictions de garantie et limitations définies ci-dessus seront applicables que vous ayez accepté ou non le Logiciel.

B6. RESTRICTIONS DE DROITS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS :

TEXTE SUR LES RESTRICTIONS DE DROITS. Tous les produits et les documentations PrevAO©sont de nature commerciale. Le logiciel et la documentation qui l'accompagne sont des " produits commerciaux ", comme le définit l'article 48 C.F.R. section 2.101. Il est constitué d'un " logiciel commercial " et d'une " documentation de logiciel commercial ", selon les termes de l'article 48 C.F.R section 252.227-7014(a)(5) et 48 C.F.R. section 252.227-7014(a)(1), et 48 C.F.R. section 12.212 et 48 C.F.R. section 227.7202. Conformément aux articles 48 C.F.R. section 12.212, 48 C.F.R. section 252.227-7015, 48 C.F.R. section 227.7202 à 227.7202-4, 48 C.F.R. section 52.227-14 et aux autres sections concernées du code américain des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations), le logiciel commercial PrevAO©et sa documentation sont accordés sous licence aux utilisateurs du gouvernement américain dans la limite des droits accordés à tous les autres utilisateurs, selon les termes et conditions contenus dans le présent accord.

B7. Général :

Si vous résidez en Amérique du Nord ou en Amérique latine, cet accord de licence est régi par le droit de l'état de Californie. Dans les autres cas, il est régi par le droit anglais. Cet accord, et tout addendum le concernant, constitue l'intégralité de l'accord passé entre vous et PrevAO©, et :

  1. Annule toute représentation, proposition et communication orale ou écrite antérieure ou simultanée, en relation avec l'objet du présent accord ;
  2. Remplace tous les termes conflictuels ou supplémentaires concernant un prix, une commande, une réception ou toute communication semblable entre les parties. Cet accord ne peut être modifié que par un addendum ou par un document écrit, signé par vous et PrevAO©. Cet accord prend fin en cas de manquement de votre part à l'un des termes qu'il contient. Vous devrez alors cesser d'utiliser le Logiciel et en détruire toutes les copies. Les limitations de recours et de responsabilité, et les restrictions de garantie restent applicables après la fin du présent contrat. Pour toute question concernant cet accord ou si vous désirez contacter PrevAO©pour quelque raison que ce soit, veuillez nous écrire :

Distribution :

Site Internet : prevao.fr

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